CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par PCR d'accessoires et d'appareils finis proposés en ligne sur le site www.pcr-duplication.fr.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le sur le site www.pcr-duplication.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
PCR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières CGV en vigueur.
Le site www.pcr-duplication.fr est dédié aux personnes physiques établies en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, à l'appui des textes, n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de PCR ne pourrait être engagée en cas d'erreur.
Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client du Lundi au Vendredi de 9H à 17H ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique " contact " du site.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Lors d'une première commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi qu'un mot de passe qui lui est strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client sélectionne son ou ses produits en cliquant sur le lien " Acheter ".
Puis clique sur " Valider ma commande ".
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra à nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement carte bleue, master, visa.
Dés cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
Elle fait l'objet d'une confirmation mail par PCR .
Toutefois, PCR se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…). PCR en informera le client au plus vite et par tout moyens.
Lorsqu'un devis est établi par PCR, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par l'autre qu'après acceptation écrite de notre part. Cette acceptation constituera dans ce cas les conditions particulières.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande du client, PCR l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site www.pcr-duplication.fr sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont les suivants :

• 5 euros de port jusqu’à 30 euros/HT
• 10 euros de port entre 31 et 100 euros/HT
• 30 euros de port entre 31 et 450 euros/HT
• Franco au-delà de 450 euros/HT

Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement. Dans tous les cas, PCR se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue en Euros :
Soit par chèque bancaire à l'ordre de PCR et adressé à PCR - 57 Boulevard Saint-Médard - 40 000 MONT-DE-MARSAN. Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du chèque.
Pour les paiements en ligne, PCR a adopté le procédé de cryptage qui assure la confidentialité des données bancaires. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par le cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PCR et ne sont donc pas conservées par celle-ci.

ARTICLE 7 : DELAIS

Le délai de livraison ne saurait en tout état de cause être supérieur à 60 jours.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse) à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :

• Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes.
• Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réceptions des marchandises.

Dans le cas où le client ne respecterait par cette clause, sa responsabilité serait engagée.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être effectif que sur les produits de négoce et non sur les duplications

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé :

• Pour les articles pouvant être copiés (logiciel, CD, DVD) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés (art L121-20-2 quatrièmement).

Dans tous les cas ou le retour est admis, il doit

• Etre au préalable signalé à PCR par mail (contact@pcr-duplication.com) ou par téléphone 05 47 31 02 07) qui attribuera un numéro de retour .
• S'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du numéro de retour attribué qui devra figurer sur l'extérieur de l'emballage du produit retourné.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés , ni être remboursés. Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Les produits vendus sur le site sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication, de conception dans les conditions ci -dessous.
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 15 jours à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande.
La garantie est exclue :

• Si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur,
• Si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien, effectuée sans autorisation,
• Si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur,
• Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure

Cette garantie couvre les frais de main d'œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes :

• démontage
• remontage
• transport du site.

Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquences de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.
Par ailleurs, si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussée sans que ce décalage puisse excéder la durée du retard engagé.

Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable de PCR et est toujours au frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en d&taillant avec précision les raisons de la demande d'intervention.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES

Tous les litiges relatifs à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de la pluralité, le défendeur serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.
Le client qui souhaite s'opposer à cette utilisation peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par mail à contact@pcr-duplication.com.

Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante : PCR - 57 Boulevard Saint-Médard 40 000 MONT-DE-MARSAN ou par mail à contact@pcr-duplication.com